- personne juridique
- субъект права; юридическое лицо
Dictionnaire de droit français-russe.
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Personne juridique — Personnalité juridique Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Dis … Wikipédia en Français
Personne juridique — Droit civil: être titulaire de droits et d obligations ; synonyme : sujet de droits … Lexique de Termes Juridiques
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Personne morale (France) — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français
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PERSONNE — La notion de personne a longtemps été du seul ressort de la psychologie et de la philosophie: une longue tradition occidentale s’est interrogée sur la persona , devenue progressivement la catégorie permettant de subsumer l’âme et le corps pensés… … Encyclopédie Universelle
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PERSONNE — n. f. Un homme ou une femme. C’est une personne de mérite, d’esprit. Une personne de qualité. C’est la personne du monde qui reçoit le mieux ses amis. La plupart des personnes que j’ai vues m’ont assuré ce fait. J’ai vu la personne en question,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Personne privée — Personne morale Pour les articles homonymes, voir Personne. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physiq … Wikipédia en Français